Marque enregistrée - Marque en vigueur

EASYCOURRIER
COMMUNE DE TORREILLES, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
4287263
Date de dépôt :
13/07/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/07/2026
EASYCOURRIER de COMMUNE DE TORREILLES

Présentation de la marque EASYCOURRIER

Déposée le 13 juillet 2016 par COMMUNE DE TORREILLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « EASYCOURRIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-31 du 5 août 2016.

Le déposant est COMMUNE DE TORREILLES, COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) 1 AVENUE DE LA MEDITERRANEE - 66440 - TORREILLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HGC AVOCATS, M. CHICHET Edouard domicilié(e) 171 RUE James Watt - 66100 - PERPIGNAN - France.

La marque EASYCOURRIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4287263.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EASYCOURRIER arrivera à expiration en date du 13 juillet 2026.

COMMUNE DE TORREILLES a également déposé les autres marques suivantes : ESTIU MUSICAL , JAZZ A JUHEGUES , TOUS YEUX TOUT TORREILLES , CAMPING JAZZ


COMMUNE DE TORREILLES, COLLECTIVITE TERRITORIALE - 1 AVENUE DE LA MEDITERRANEE - 66440 - TORREILLES - France


HGC AVOCATS, M. CHICHET Edouard - 171 RUE James Watt - 66100 - PERPIGNAN - France


Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Enregistrement avec modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.